Fournisseur.
Mercedes‑Benz AG
Mercedesstraße 120
D-70372 Stuttgart
Allemagne
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Ola Källenius, Président ; Jörg Burzer, Mathias Geisen, Olaf Schick, Michael Schiebe, Britta Seeger, Oliver Thöne, Harald Wilhelm
Président du conseil de surveillance : Martin Bruderмüller
Registre du commerce auprès du tribunal d'instance Stuttgart, HRB 762873
Numéro d'identification TVA : DE 321281763
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Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Email: dialog.mb@mercedes-benz.com
Responsable de la protection des données :
Mercedes-Benz AG
Responsable de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection@mercedes-benz.com
1. Protection des données
Mercedes-Benz AG vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes-Benz AG :
Directive sur la protection des données Mercedes-Benz AG
Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
- Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.
- Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).
- Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.
3. Finalité de l’utilisation
- Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
- Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux
- Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
- Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Mercedes-Benz AG avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.
Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.
Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.
Mentions sur les cookies
- Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
5. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse
- Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons les/l’outil(s) d’analyse suivant(s) : Google Analytics.
- En cas d’utilisation de ces outils d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter les points suivants : aux Etats-Unis, il n’existe pas selon l’Union européenne de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE. Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».
- Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).
- Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
- Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :
Google Inc. (« Google ») :
Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield.
Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement
- Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
- L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.
- Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
- Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.
9. Droits des personnes concernées
- En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).
- Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.
- Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : kundenrechte@mercedes-benz.com
- Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Mercedes-Benz AG
Le service d’accès central de Mercedes-Benz AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes-Benz AG et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz AG via le lien suivant :
Conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz AG
12. Cookies
Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.
Mentions sur les cookies
Version : octobre 2019
Mentions juridiques.
Pour le site Web rk.mb-qr.com.
Droit d'auteur
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Après la date limite de rédaction de certaines pages, des modifications peuvent avoir été apportées aux produits et prestations. Des modifications de conception ou de forme, différences de teinte ou modifications de l'étendue des fournitures ou prestations de la part du constructeur sont réservées pendant la période de livraison dans la mesure où les modifications ou différences, tenant compte des intérêts de Mercedes‑Benz Group AG, restent raisonnables pour le client. Les illustrations peuvent aussi contenir des accessoires, équipements optionnels ou autres ensembles qui ne font pas partie de la livraison ou de la prestation de série. Des écarts de teinte sont possibles pour des raisons techniques. Certaines pages peuvent aussi contenir des types et prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations relatives aux prescriptions légales, juridiques et fiscales et leurs conséquences sont valables uniquement pour la République fédérale d'Allemagne. Sauf indication contraire dans les clauses de vente ou de livraison, ce sont les prix valables le jour de la livraison qui sont applicables. Pour nos partenaires contractuels, les prix sont des prix recommandés sans obligation. Pour en connaître la dernière situation, veuillez vous adresser à une succursale ou à un partenaire contractuel.
Marques déposées
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Droits de licence
Mercedes‑Benz Group AG souhaite vous proposer un programme Internet innovant et informatif. Nous espérons par conséquent que notre présentation créative vous réjouira autant que nous. Nous comptons toutefois sur votre compréhension pour le fait que Mercedes‑Benz Group AG doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris les brevets, marques déposées et droits d'auteur et que ces pages Internet ne peuvent garantir aucun droit de licence à la propriété intellectuelle de Mercedes‑Benz Group AG.
Remarques sur les déclarations prospectives
Les pages Internet, Investor Relations Releases, rapports d'activités et rapports préliminaires, perspectives, présentations, reportages audio et vidéo d'événements (en direct ou enregistrés) et autres documents sur ce site Web contiennent notamment des déclarations prospectives sur des développements futurs qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Des mots comme “anticiper”, “supposer”, “croire”, “estimer”, “attendre”, “prévoir”, “pouvoir”, “planifier”, “projeter”, “devoir” et termes similaires caractérisent de telles déclarations prospectives. De telles déclarations sont tributaires de certains risques et incertitudes. Citons comme exemples un ralentissement conjoncturel en Europe ou Amérique du Nord, les variations des cours de change, les taux d'intérêt et prix des matières premières, le lancement de produits par les concurrents, des incitations de vente plus grandes, la réussite du nouveau modèle commercial pour smart ainsi qu'un recul des prix de revente des véhicules d'occasion. Si l'un de ces facteurs d'incertitude ou autres impondérables (certains d'entre eux sont décrits sous le titre “Rapport de risque” de l'actuel rapport annuel de Mercedes‑Benz Group AG ainsi que sous le titre “Risk Factors” de l'actuel rapport annuel de Mercedes‑Benz Group AG dans le formulaire 20-F, qui a été envoyé à l'administration U.S. de surveillance des opérations boursières) survient ou si les suppositions reposant sur ces déclarations s'avèrent inexactes, les résultats réels pourraient différer de façon essentielle des résultats indiqués dans ces déclarations ou exprimés implicitement. Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation d'actualiser en continu des déclarations prospectives, car celles-ci sont basées exclusivement sur les circonstances au jour de leur publication.
Remarque selon § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
Mercedes‑Benz Group AG n'a ni l'intention ni l'obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
Responsabilité
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