smart fortwo Type C451 Coupé, 2012 - 2015

Prestataire

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Téléphone : +49 711 17 - 0
E-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com

Représenté par le directoire :
Ola Källenius (président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sajjad Khan, Sabine Kohleisen, Frank Lindenberg, Markus Schäfer, Britta Seeger

Président du conseil de surveillance : Manfred Bischoff

Registre du commerce et des sociétés près le tribunal d'instance de Stuttgart, n° HRB 762873
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 32 12 81 763

Registre des intermédiaires en assurance (www.vermittlerregister.info) : Numéro de registre D-N5VM-4IM0N-23

Dispense d'autorisation selon § 34d al. 3 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), autorité de supervision : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, www.ihk-stuttgart.de

Membre de la Chambre de commerce et d'industrie Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart

Titre professionnel : intermédiaire en assurance autorisé selon § 34d al.3 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) ; République fédérale d'Allemagne 

Législation et réglementation professionnelle :
- § 34d Gewerbeordnung (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)
- §§ 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d'assurance)
- VersVermV (règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance )

La législation et réglementation professionnelle peut être consultée sur le site Internet www.gesetze-im-internet.de mis en place par le ministère fédéral de la justice et par la société juris GmbH.

Prestataire : services financiers

Publié par :
Mercedes-Benz Bank AG 
Siemensstraße 7
70469 Stuttgart

Téléphone : 0711 2574-0
Fax : 0711 2574-8005

E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com

Autorités de supervision compétentes :

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn
et
Marie-Curie-Str. 24-28, 60439 Frankfurt a.M.

Banque Centrale Européenne
Sonnemannstr. 20, 60314 Frankfurt a.M.

Mercedes-Benz Bank AG, Stuttgart, inscrite au registre du commerce et des sociétés près le tribunal d'instance de Stuttgart,
n° HRB : 22 937
N° de TVA intracommunautaire : DE-811 120 989
BIC : MEBEDE6SDCB

Coordonnées bancaires : Commerzbank AG, Stuttgart
IBAN : DE22600800000960028000
BIC/SWIFT : DRESDEFF600

Registre des intermédiaires en assurance (www.vermittlerregister.info) : numéro de registre D-HIEM-XM7SI-10
Autorisation selon § 34d al. 1 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), autorité de supervision : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, www.ihk-stuttgart.de

Membre de la Chambre de commerce et d'industrie Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart 

Titre professionnel : intermédiaire en assurance autorisé selon § 34d al. 1 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) ; République fédérale d'Allemagne 

Législation et réglementation professionnelle :
- § 34d Gewerbeordnung (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)
- §§ 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d'assurance)
- VersVermV (règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance )

La législation et réglementation professionnelle peut être consultée sur le site Internet www.gesetze-im-internet.de mis en place par le ministère fédéral de la justice et par la société juris GmbH.

Responsable et représentant légal :

Directoire : Franz Reiner (président), Andreas Berndt, Andree Ohmstedt, Benedikt Schell, Marc Voss-Stadler

Président du conseil de surveillance : Klaus Entenmann

Règlement des litiges de consommation : Mercedes-Benz Bank AG participe à la procédure de règlement des litiges mise en place par l'organisme de règlement des litiges « Médiateur pour les banques privées » (www.bankenombudsmann.de). Le consommateur a la possibilité de contacter le médiateur pour les banques privées, en vue du règlement d'un litige avec la banque. Les modalités de règlement des plaintes des clients dans le secteur bancaire allemand sont définies par le code de procédure pouvant être consulté en ligne à l'adresse www.bankenverband.de. La plainte doit être adressée par écrit (par lettre, télécopie ou e-mail) au service des plaintes de la clientèle auprès de la Fédération des banques allemandes (Kundenbeschwerdestelle beim Bundesverband deutscher Banken e.V., Postfach 040307, 10062 Berlin, fax : (030) 1663-3169, e-mail : ombudsmann@bdb.de).

_____________________________________________________


Mercedes-Benz Leasing GmbH

Siemensstraße 7
70469 Stuttgart

Téléphone n° : 0711 2574-0
Fax n° : 0711 2574-8005

E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com

Autorités de supervision compétentes :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108,
53117 Bonn
et
Marie-Curie-Str. 24-28,
60439 Frankfurt a.M.

Banque Centrale Européenne
Sonnemannstr. 20,
60314 Frankfurt a.M.

Responsable et représentant légal : 

Direction :
Franz Reiner, Andreas Berndt, Andree Ohmstedt, Benedikt Schell, Marc Voss-Stadler

Tribunal dépositaire du registre Stuttgart HRB 3913
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 811 121 012
IBAN : DE14600800000907177500
BIC/SWIFT : DRESDEFF600

Règlement des litiges de consommation :

Mercedes-Benz Leasing GmbH n'est ni soumise à une participation à la procédure de règlement des litiges devant les services de règlement ni disposée à le faire.

_____________________________________________________


Contact :

Service téléphonique pour clients particuliers : Crédit-bail/Financement/Assurance
Téléphone n° : 0681 96595010
Fax n° : 0681 96595015

Service téléphonique pour clients professionnels : Crédit-bail/Financement/Assurance
Téléphone n° : 030 868755755
Fax n° : 030 868755756

Du lundi au vendredi : 8 h 00 - 20 h 00
Samedi : 8 h 00 - 16 h 00

Cookies

Mentions sur l’utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires, telles que le stockage HTML5 et les objets locaux partagés (regroupés ci-après sous la dénomination « cookies »), afin de connaître vos préférences et les sections particulièrement populaires de notre offre Internet, mais aussi de pouvoir adapter nos pages Internet selon vos besoins en améliorant encore leur convivialité.
 

1. Fonctions et utilisation de cookies

• Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Nous pouvons les utiliser afin notamment de vérifier si votre appareil a déjà été connecté à nos pages ou reconnaître votre langue ou autres réglages favoris. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
   
• En utilisant notre site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies.
  Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Autrement dit, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies et les supprimer à tout moment en procédant aux réglages correspondants sur votre appareil. Pour ce faire, veuillez procéder de la façon suivante:
   
• La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pourrez modifier ce paramétrage en activant dans votre navigateur le réglage *N’accepter aucun cookie*.
   
• Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Pour savoir comment procéder dans le détail, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant de votre navigateur ou de vos appareils.
   
• Vous trouverez des informations sur la désactivation des objets locaux partagés sous le lien suivant :
  Informations sur la désactivation des objets locaux partagés
   
• L’opposition à l’utilisation de cookies ou leur suppression est liée, comme leur usage, à l’appareil et au navigateur utilisés. Vous devez donc vous opposer à l’usage de cookies ou les supprimer sur chacun de vos appareils et, en cas d’utilisation de plusieurs navigateurs, pour chaque navigateur.
   
• Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.
   
• Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
  
  Cookies essentiels (type 1)
  Ces cookies sont absolument indispensables à la disponibilité de toutes les fonctions sur les pages Internet. Sans eux, nous ne pourrions vous offrir certains services tels que le configurateur de véhicule.
  
  Cookies fonctionnels (type 2)
  Ces cookies facilitent l’utilisation des pages Internet et améliorent leurs fonctions. Ils peuvent enregistrer vos paramètres de langue, par exemple.
  
  Cookies de performance (type 3)
  Ces cookies collectent des informations sur votre mode d’utilisation de nos pages Internet. Ils nous aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires de notre offre Internet et par là même d’améliorer notre offre à votre intention. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous reporter à la section « Exploitation des données d’utilisation ».
  
  Cookies de tiers (type 4)
  Ces cookies sont générés par des tiers, par exemple les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google + dont vous pouvez intégrer les contenus via les « Plug-ins sociaux » proposés sur nos pages Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des plug-ins sociaux et leurs fonctions au point 4 de notre déclaration de confidentialité.

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Email: dialog.mb@mercedes-benz.com


Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz AG
Responsable de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection@mercedes-benz.com

1. Protection des données

Mercedes-Benz AG vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes-Benz AG : 

Directive sur la protection des données Mercedes-Benz AG

Notre Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

• Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.       
• Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).
• Vous n’êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l’utilisation

• Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d’utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
• Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles dans le cadre par ex., d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’exécution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux

• Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet). 
• Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :
  
  Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
  
  Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Mercedes-Benz AG avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.
  
  Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.
  
  Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.
  
  Mentions sur les cookies
• Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

5. Exploitation des données d’utilisation ; usage d’outils d’analyse

• Nous souhaitons adapter les contenus de nos pages Internet de la manière la plus ciblée possible à vos centres d’intérêt et améliorer par là même notre offre à votre intention Pour connaître les préférences des utilisateurs de nos pages Internet et identifier les sections les plus appréciées, nous utilisons les/l’outil(s) d’analyse suivant(s) : Google Analytics.
• En cas d’utilisation de ces outils d’analyse, des données pourront être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. À cet égard, veuillez noter les points suivants : aux Etats-Unis, il n’existe pas selon l’Union européenne de « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE.  Ce niveau de protection peut cependant être remplacé pour certaines entreprises par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».
• Si vous ne souhaitez pas que nous collections et exploitions des informations sur votre consultation de nos pages Internet en utilisant les outils d’analyse susmentionnés, vous pourrez vous y opposer pour l’avenir à tout moment (« opt-out »).
• Nous répondrons à votre opposition en insérant dans votre navigateur un cookie d’opt-out. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
• Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et la possibilité d’opt-out à votre disposition :
  
  Google Inc. (« Google ») :
  Google est certifié EU-U.S. Privacy Shield.
  Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données, ainsi qu’à leur enregistrement et leur traitement par Google. Google vous informe sur ce point via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

• Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
• L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.
• Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
• Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

• En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).
• Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.
• Droit d’opposition
  Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : kundenrechte@mercedes-benz.com
• Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Mercedes-Benz AG

Le service d’accès central de Mercedes-Benz AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes-Benz AG et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz AG via le lien suivant :

Conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz AG

12. Cookies

Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.

Mentions sur les cookies

Version : octobre 2019

Droits d’auteur

Copyright 2019 Mercedes-Benz AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements sont protégés au titre du droit d’auteur et d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites Internet. Certaines pages Internet de Mercedes-Benz AG comportent également des contenus tiers protégés par des droits d'auteur appartenant aux fournisseurs desdits contenus.

Produits et prix

Des modifications ont pu intervenir sur les produits et les prestations depuis la date de clôture de la rédaction des différentes pages. Le constructeur se réserve le droit de modifier la conception, la forme, les coloris, ainsi que la dotation ou l'offre de prestations pendant le délai de livraison, à condition que ces modifications, tout en répondant aux intérêts de Mercedes-Benz AG, restent raisonnables pour le client. Les visuels peuvent présenter des accessoires, des options ou d’autres éléments non fournis dans la dotation ou l’offre de prestations de série. Les éventuelles différences de teinte sont dues aux techniques d’impression. Par ailleurs, certaines pages peuvent présenter des types et des prestations non disponibles dans certains pays. Les déclarations relatives aux dispositions de nature juridique, légale et fiscale ainsi qu’à leurs effets ne s’appliquent qu’à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve d'autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente ou de livraison, les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de la livraison. Pour nos distributeurs agréés, il s’agit de prix conseillés. Pour obtenir les données en vigueur, veuillez vous adresser à votre succursale ou à votre distributeur agréé.

Marques commerciales

En l'absence d'indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages Internet de Mercedes-Benz AG sont des marques déposées de Mercedes-Benz AG. Cela concerne en particulier les noms de modèles ainsi que tous les logos et emblèmes de l'entreprise.

Droits de licence

Mercedes-Benz AG a voulu réaliser un site Internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le découvrir que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz AG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

Remarques relatives aux déclarations d'anticipation

Les pages Internet, les Investor Relations Releases, les rapports annuels et intermédiaires, les perspectives, les présentations, les retransmissions audio et vidéo de manifestations (en direct ou enregistrements) et autres documents publiés sur ce site Internet comprennent entre autres des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles des dirigeants. Les termes tels que « prévoir », « supposer », « croire », « estimer », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « pouvoir/pourraient », « planifier », « projeter », « devraient » caractérisent de telles déclarations d'anticipation. Ces prospections sont soumises à une série de risques et d'incertitudes. Parmi les paramètres incertains figurent un fléchissement conjoncturel en Europe ou en Amérique du Nord, des fluctuations de taux de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières, la commercialisation de produits par la concurrence, des incitations commerciales plus élevées, la mise en œuvre réussie de nouveaux modèles commerciaux, notamment pour smart, les ruptures de livraison de matériels de production dues à des difficultés d'approvisionnement, des grèves du personnel ou l'insolvabilité des fournisseurs, ainsi que le recul des prix de revente des véhicules d'occasion. Les résultats réels peuvent différer de façon importante des résultats énoncés, implicitement ou non, par ces déclarations d‘anticipation, si l‘un ou l‘autre facteur d‘incertitude précité ou tout autre impondérable devait survenir (certains d‘entre eux étant décrits sous le titre "Rapport de risques", ainsi que dans la rubrique "Risk Factors" dans le formulaire 20-F du dernier rapport remis par Daimer à la Commission américaine des opérations de bourse), ou encore si les prémisses sur lesquelles reposaient ces énoncés devaient s‘avérer erronées. Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces énoncés prospectifs, ceux-ci s'appuyant exclusivement sur la situation en vigueur au jour de leur publication.

Responsabilité

Les informations figurant sur ces pages ne sont assorties d’aucune promesse ou garantie, expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne la nature, la capacité de commercialisation, l’adéquation à tout usage particulier, de même que l’absence d’infraction à la législation ou de non-respect du droit des brevets. 

Vous trouverez sur nos pages Internet des liens vers d'autres sites Internet sur lesquels nous n‘avons aucune influence, tant en termes de conception que de contenu. Dans ces circonstances, nous ne pouvons garantir l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont fournies. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages. Cette déclaration s’applique à l’ensemble des liens vers des pages et contenus externes proposés sur nos pages Internet.

Note conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) à l'attention des utilisateurs allemands : Mercedes-Benz AG ne prendra part à aucune procédure de règlement de litige devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sens de la loi allemande VSBG et n’est pas tenue de s’y soumettre.

Informations sur le règlement en ligne des litiges
La commission UE a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (désignée par « Plate-forme RLL »). La plate-forme RLL fait office de point d'accueil pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d'achat en ligne. Vous pouvez vous rendre sur la plate-forme RLL en cliquant sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr