Mercedes-Benz EQV / eVito Tourer Type 447 Monospace, à partir de 2019

Prestataire

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Téléphone : +49 711 17 - 0
E-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com

Représenté par le directoire :
Ola Källenius (président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sajjad Khan, Sabine Kohleisen, Frank Lindenberg, Markus Schäfer, Britta Seeger

Président du conseil de surveillance : Manfred Bischoff

Registre du commerce et des sociétés près le tribunal d'instance de Stuttgart, n° HRB 762873
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 32 12 81 763

Registre des intermédiaires en assurance (www.vermittlerregister.info) : Numéro de registre D-N5VM-4IM0N-23

Dispense d'autorisation selon § 34d al. 3 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), autorité de supervision : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, www.ihk-stuttgart.de

Membre de la Chambre de commerce et d'industrie Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart

Titre professionnel : intermédiaire en assurance autorisé selon § 34d al.3 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) ; République fédérale d'Allemagne 

Législation et réglementation professionnelle :
- § 34d Gewerbeordnung (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)
- §§ 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d'assurance)
- VersVermV (règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance )

La législation et réglementation professionnelle peut être consultée sur le site Internet www.gesetze-im-internet.de mis en place par le ministère fédéral de la justice et par la société juris GmbH.

Prestataire : services financiers

Publié par :
Mercedes-Benz Bank AG 
Siemensstraße 7
70469 Stuttgart

Téléphone : 0711 2574-0
Fax : 0711 2574-8005

E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com

Autorités de supervision compétentes :

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn
et
Marie-Curie-Str. 24-28, 60439 Frankfurt a.M.

Banque Centrale Européenne
Sonnemannstr. 20, 60314 Frankfurt a.M.

Mercedes-Benz Bank AG, Stuttgart, inscrite au registre du commerce et des sociétés près le tribunal d'instance de Stuttgart,
n° HRB : 22 937
N° de TVA intracommunautaire : DE-811 120 989
BIC : MEBEDE6SDCB

Coordonnées bancaires : Commerzbank AG, Stuttgart
IBAN : DE22600800000960028000
BIC/SWIFT : DRESDEFF600

Registre des intermédiaires en assurance (www.vermittlerregister.info) : numéro de registre D-HIEM-XM7SI-10
Autorisation selon § 34d al. 1 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), autorité de supervision : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, www.ihk-stuttgart.de

Membre de la Chambre de commerce et d'industrie Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart 

Titre professionnel : intermédiaire en assurance autorisé selon § 34d al. 1 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) ; République fédérale d'Allemagne 

Législation et réglementation professionnelle :
- § 34d Gewerbeordnung (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)
- §§ 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d'assurance)
- VersVermV (règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance )

La législation et réglementation professionnelle peut être consultée sur le site Internet www.gesetze-im-internet.de mis en place par le ministère fédéral de la justice et par la société juris GmbH.

Responsable et représentant légal :

Directoire : Franz Reiner (président), Andreas Berndt, Andree Ohmstedt, Benedikt Schell, Marc Voss-Stadler

Président du conseil de surveillance : Klaus Entenmann

Règlement des litiges de consommation : Mercedes-Benz Bank AG participe à la procédure de règlement des litiges mise en place par l'organisme de règlement des litiges « Médiateur pour les banques privées » (www.bankenombudsmann.de). Le consommateur a la possibilité de contacter le médiateur pour les banques privées, en vue du règlement d'un litige avec la banque. Les modalités de règlement des plaintes des clients dans le secteur bancaire allemand sont définies par le code de procédure pouvant être consulté en ligne à l'adresse www.bankenverband.de. La plainte doit être adressée par écrit (par lettre, télécopie ou e-mail) au service des plaintes de la clientèle auprès de la Fédération des banques allemandes (Kundenbeschwerdestelle beim Bundesverband deutscher Banken e.V., Postfach 040307, 10062 Berlin, fax : (030) 1663-3169, e-mail : ombudsmann@bdb.de).

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Mercedes-Benz Leasing GmbH

Siemensstraße 7
70469 Stuttgart

Téléphone n° : 0711 2574-0
Fax n° : 0711 2574-8005

E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com

Autorités de supervision compétentes :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108,
53117 Bonn
et
Marie-Curie-Str. 24-28,
60439 Frankfurt a.M.

Banque Centrale Européenne
Sonnemannstr. 20,
60314 Frankfurt a.M.

Responsable et représentant légal : 

Direction :
Franz Reiner, Andreas Berndt, Andree Ohmstedt, Benedikt Schell, Marc Voss-Stadler

Tribunal dépositaire du registre Stuttgart HRB 3913
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 811 121 012
IBAN : DE14600800000907177500
BIC/SWIFT : DRESDEFF600

Règlement des litiges de consommation :

Mercedes-Benz Leasing GmbH n'est ni soumise à une participation à la procédure de règlement des litiges devant les services de règlement ni disposée à le faire.

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Contact :

Service téléphonique pour clients particuliers : Crédit-bail/Financement/Assurance
Téléphone n° : 0681 96595010
Fax n° : 0681 96595015

Service téléphonique pour clients professionnels : Crédit-bail/Financement/Assurance
Téléphone n° : 030 868755755
Fax n° : 030 868755756

Du lundi au vendredi : 8 h 00 - 20 h 00
Samedi : 8 h 00 - 16 h 00

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Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Email: dialog.mb@mercedes-benz.com


Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz AG
Responsable de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection@mercedes-benz.com

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Directive sur la protection des données Mercedes-Benz AG

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Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

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• Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
• Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

• En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).
• Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.
• Droit d’opposition
  Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : kundenrechte@mercedes-benz.com
• Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).

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Le service d’accès central de Mercedes-Benz AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes-Benz AG et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz AG via le lien suivant :

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12. Cookies

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Version : octobre 2019

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Produits et prix

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Les pages Internet, les Investor Relations Releases, les rapports annuels et intermédiaires, les perspectives, les présentations, les retransmissions audio et vidéo de manifestations (en direct ou enregistrements) et autres documents publiés sur ce site Internet comprennent entre autres des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles des dirigeants. Les termes tels que « prévoir », « supposer », « croire », « estimer », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « pouvoir/pourraient », « planifier », « projeter », « devraient » caractérisent de telles déclarations d'anticipation. Ces prospections sont soumises à une série de risques et d'incertitudes. Parmi les paramètres incertains figurent un fléchissement conjoncturel en Europe ou en Amérique du Nord, des fluctuations de taux de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières, la commercialisation de produits par la concurrence, des incitations commerciales plus élevées, la mise en œuvre réussie de nouveaux modèles commerciaux, notamment pour smart, les ruptures de livraison de matériels de production dues à des difficultés d'approvisionnement, des grèves du personnel ou l'insolvabilité des fournisseurs, ainsi que le recul des prix de revente des véhicules d'occasion. Les résultats réels peuvent différer de façon importante des résultats énoncés, implicitement ou non, par ces déclarations d‘anticipation, si l‘un ou l‘autre facteur d‘incertitude précité ou tout autre impondérable devait survenir (certains d‘entre eux étant décrits sous le titre "Rapport de risques", ainsi que dans la rubrique "Risk Factors" dans le formulaire 20-F du dernier rapport remis par Daimer à la Commission américaine des opérations de bourse), ou encore si les prémisses sur lesquelles reposaient ces énoncés devaient s‘avérer erronées. Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces énoncés prospectifs, ceux-ci s'appuyant exclusivement sur la situation en vigueur au jour de leur publication.

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Note conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) à l'attention des utilisateurs allemands : Mercedes-Benz AG ne prendra part à aucune procédure de règlement de litige devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sens de la loi allemande VSBG et n’est pas tenue de s’y soumettre.

Informations sur le règlement en ligne des litiges
La commission UE a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (désignée par « Plate-forme RLL »). La plate-forme RLL fait office de point d'accueil pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d'achat en ligne. Vous pouvez vous rendre sur la plate-forme RLL en cliquant sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr