Prestataire
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Téléphone : +49 711 17 - 0
E-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com
Représenté par le directoire :
Ola Källenius (président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sabine Kohleisen, Harald Wilhelm, Markus Schäfer, Britta Seeger, Hubertus Troska
Président du conseil de surveillance : Martin Brudermüller
Registre du commerce et des sociétés près le tribunal d'instance de Stuttgart, n° HRB 762873
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 32 12 81 763
Registre des intermédiaires en assurance (www.vermittlerregister.info) : Numéro de registre D-N5VM-4IM0N-23
Dispense d'autorisation selon § 34d al. 3 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), autorité de supervision : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, www.ihk-stuttgart.de
Membre de la Chambre de commerce et d'industrie Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart
Titre professionnel : intermédiaire en assurance autorisé selon § 34d al.3 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) ; République fédérale d'Allemagne
Législation et réglementation professionnelle :
- § 34d Gewerbeordnung (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)
- §§ 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d'assurance)
- VersVermV (règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance )
La législation et réglementation professionnelle peut être consultée sur le site Internet www.gesetze-im-internet.de mis en place par le ministère fédéral de la justice et par la société juris GmbH.
Prestataire : services financiers
Publié par :
Mercedes-Benz Bank AG
Siemensstraße 7
70469 Stuttgart
Téléphone : 0711 2574-0
Fax : 0711 2574-8005
E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com
Autorités de supervision compétentes :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn
et
Marie-Curie-Str. 24-28, 60439 Frankfurt a.M.
Banque Centrale Européenne
Sonnemannstr. 20, 60314 Frankfurt a.M.
Mercedes-Benz Bank AG, Stuttgart, inscrite au registre du commerce et des sociétés près le tribunal d'instance de Stuttgart,
n° HRB : 22 937
N° de TVA intracommunautaire : DE-811 120 989
BIC : MEBEDE6SDCB
Coordonnées bancaires : Commerzbank AG, Stuttgart
IBAN : DE22600800000960028000
BIC/SWIFT : DRESDEFF600
Registre des intermédiaires en assurance (www.vermittlerregister.info) : numéro de registre D-HIEM-XM7SI-10
Autorisation selon § 34d al. 1 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), autorité de supervision : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, www.ihk-stuttgart.de
Membre de la Chambre de commerce et d'industrie Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart
Titre professionnel : intermédiaire en assurance autorisé selon § 34d al. 1 GewO (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) ; République fédérale d'Allemagne
Législation et réglementation professionnelle :
- § 34d Gewerbeordnung (code de l'industrie, du commerce et de l'artisanat)
- §§ 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d'assurance)
- VersVermV (règlement concernant l'intermédiation et le conseil en assurance )
La législation et réglementation professionnelle peut être consultée sur le site Internet www.gesetze-im-internet.de mis en place par le ministère fédéral de la justice et par la société juris GmbH.
Responsable et représentant légal :
Directoire : Franz Reiner (président), Andreas Berndt, Andree Ohmstedt, Benedikt Schell, Marc Voss-Stadler
Président du conseil de surveillance : Klaus Entenmann
Règlement des litiges de consommation : Mercedes-Benz Bank AG participe à la procédure de règlement des litiges mise en place par l'organisme de règlement des litiges « Médiateur pour les banques privées » (www.bankenombudsmann.de). Le consommateur a la possibilité de contacter le médiateur pour les banques privées, en vue du règlement d'un litige avec la banque. Les modalités de règlement des plaintes des clients dans le secteur bancaire allemand sont définies par le code de procédure pouvant être consulté en ligne à l'adresse www.bankenverband.de. La plainte doit être adressée par écrit (par lettre, télécopie ou e-mail) au service des plaintes de la clientèle auprès de la Fédération des banques allemandes (Kundenbeschwerdestelle beim Bundesverband deutscher Banken e.V., Postfach 040307, 10062 Berlin, fax : (030) 1663-3169, e-mail : ombudsmann@bdb.de).
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Mercedes-Benz Leasing GmbH
Siemensstraße 7
70469 Stuttgart
Téléphone n° : 0711 2574-0
Fax n° : 0711 2574-8005
E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com
Autorités de supervision compétentes :
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Straße 108,
53117 Bonn
et
Marie-Curie-Str. 24-28,
60439 Frankfurt a.M.
Banque Centrale Européenne
Sonnemannstr. 20,
60314 Frankfurt a.M.
Responsable et représentant légal :
Direction :
Franz Reiner, Andreas Berndt, Andree Ohmstedt, Benedikt Schell, Marc Voss-Stadler
Tribunal dépositaire du registre Stuttgart HRB 3913
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 811 121 012
IBAN : DE14600800000907177500
BIC/SWIFT : DRESDEFF600
Règlement des litiges de consommation :
Mercedes-Benz Leasing GmbH n'est ni soumise à une participation à la procédure de règlement des litiges devant les services de règlement ni disposée à le faire.
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Contact :
Service téléphonique pour clients particuliers : Crédit-bail/Financement/Assurance
Téléphone n° : 0681 96595010
Fax n° : 0681 96595015
Service téléphonique pour clients professionnels : Crédit-bail/Financement/Assurance
Téléphone n° : 030 868755755
Fax n° : 030 868755756
Du lundi au vendredi : 8 h 00 - 20 h 00
Samedi : 8 h 00 - 16 h 00
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Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Email: dialog.mb@mercedes-benz.com
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Responsable de la protection des données
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70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection@mercedes-benz.com
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7. Bases juridiques du traitement
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8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.
9. Droits des personnes concernées
- En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).
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- Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : kundenrechte@mercedes-benz.com
- Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).
10. Newsletter
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11. Service d’accès central de Mercedes-Benz AG
Le service d’accès central de Mercedes-Benz AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes-Benz AG et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz AG via le lien suivant :
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12. Cookies
Vous trouverez dans nos mentions sur les cookies des informations sur les cookies que nous utilisons et leurs fonctions.
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Version : octobre 2019
Droits d’auteur
Copyright 2019 Mercedes-Benz AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements sont protégés au titre du droit d’auteur et d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d'autres sites Internet. Certaines pages Internet de Mercedes-Benz AG comportent également des contenus tiers protégés par des droits d'auteur appartenant aux fournisseurs desdits contenus.
Propriété intellectuelle
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Produits et prix
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Marques commerciales
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Droits de licence
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Enoncés prospectifs
Le présent document comprend des énoncés prospectifs concernant notre estimation actuelle des évolutions futures. Ces déclarations prospectives sont caractérisées par l'utilisation de termes tels que « anticiper », « supposer », « croire », « estimer », « escompter », « avoir l'intention de », « peuvent/pourraient », « planifier », « effectuer des projections », « devraient » et notions similaires.
Ces énoncés prospectifs comportent donc un certain degré de risque et d'incertitude. Parmi les énoncés de ce type figurent notamment des déclarations sur
- une détérioration de la conjoncture économique mondiale, notamment une évolution défavorable des conditions de marché sur nos principaux marchés,
- une dégradation de nos possibilités de refinancement sur le marché du crédit et les marchés financiers,
- des événements de force majeure inévitables tels que les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les guerres, les accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement,
- des modifications des taux de change, des réglementations douanières et du commerce extérieur,
- des modifications des lois, des réglementations et des directives administratives (ou de leur interprétation), en particulier en ce qui concerne les émissions des véhicules, la consommation de carburant, la sécurité ou encore les obligations de reporting sur les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance),
- une hausse des prix des carburants, des matières premières et de l'énergie,
- des interruptions de production causées par des pénuries de matériaux ou d'énergie,
- des grèves du personnel ou la faillite de certains fournisseurs,
- un changement des habitudes de consommation vers des véhicules plus petits et moins rentables,
- une baisse de la demande pour les véhicules 100 % électriques ou une diminution de l'acceptation de nos produits et services, ce qui pourrait entraîner des difficultés à maintenir les prix et optimiser l'utilisation des capacités de production,
- un recul des prix de revente des véhicules d’occasion,
- la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’augmentation de l’efficience,
- les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons une participation élevée,
- la mise en place réussie de coopérations stratégiques et de joint-ventures,
- ainsi que la conclusion d'enquêtes en cours menées par les autorités ou à leur initiative et l'issue de procédures juridiques futures en cours ou imminentes, ainsi que d'autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans le présent rapport annuel sous le titre « Rapport sur les risques et opportunités ».
Si l'un de ces facteurs d'incertitude ou impondérables intervient ou si les hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs se révèlent inexactes, les événements réels pourraient différer de manière essentielle des situations mentionnées ou implicitement énoncées dans ces déclarations.
Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation de mettre continuellement à jour ces énoncés prospectifs, ceux-ci s'appuyant exclusivement sur la situation en vigueur au jour de leur publication.
Responsabilité
Les informations figurant sur ces pages ne sont assorties d'aucune promesse ou garantie, expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne la nature, la capacité de commercialisation, l’adéquation à tout usage particulier, de même que l’absence d’infraction à la législation ou de non-respect du droit des brevets.
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Note conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) à l'attention des utilisateurs allemands : Mercedes-Benz AG ne prendra part à aucune procédure de règlement de litige devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sens de la loi allemande VSBG et n’est pas tenue de s’y soumettre.
Informations relatives au règlement en ligne des litiges
La Commission européenne a créé une plateforme Internet dédiée au règlement en ligne des litiges (plateforme RLL). La plateforme RLL fait office de point d’accueil pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d’achat en ligne. Vous pouvez vous rendre sur la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
